Conditions d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site KoyOkulum (ci-après dénommé « le site »).

Constituant le contrat entre l’association à but non lucratif d’intérêt général KoyOkulum, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site koyokulum.org est assurée par l'association KoyOkulum à but non lucratif placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 dont le siège social est situé au 108 rue Marius Berliet 69008 Lyon, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site koyokulum.org est la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco.

Article 3 : Fonctionnement du site

Le site KoyOkulum permet de récolter des dons pour les structures dans le besoin comme les écoles de village par exemple.

Les structures créent une page de campagne et se localisent sur une carte.

Les donateurs parcourent la carte de manière interactive où se localisent les pages de campagne. Les donateurs peuvent faire directement un don sur la page de campagne.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

  • le formulaire de contact ;
  • son espace client.

Les services de paiement pour les donateurs officiant sur KoyOkulum sont fournis par :

  • Stripe et soumis à l'Accord sur les comptes Stripe payment et Stripe billings, qui inclut les Modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les "Conditions Générales d'Utilisation Stripe" - "Stripe Services Agreement".) En agréant aux présentes CGU ou en continuant à opérer en tant que donateur officiant sur KoyOkulum vous acceptez d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que KoyOkulum permette d'effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à KoyOkulum des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez koykulum à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

  • Transferwise qui permet l’envoi des dons directement sur les comptes des structures dans le besoin.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site KoyOkulum (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site KoyOkulum sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels logiciels malveillants pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

« KoyOkulum » : « hébergeur »

Il est rappelé en des termes solennels que « KoyOkulum » reste un hébergeur intermédiaire technique en ce qui concerne le lancement « d’une campagne participative de don » par les utilisateurs de l’interface. « KoyOkulum » en tant qu’hébergeur est donc tenue par une responsabilité limitée. La responsabilité de « KoyOkulum » en tant qu’hébergeur peut être retenue que si elle a eu connaissance de l’information manifestement illicite, et n’a pas agi dans un délai raisonnable pour le retirer.

« KoyOkulum » : « éditeur »

« KoyOkulum » est responsable en son nom personnel comme tout autre Utilisateur lorsqu’elle est à l’initiative du lancement d’une campagne de don.

Article 7 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur la mémoire de masse de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site koyokulum.org.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le site KoyOkulum permet aux membres de publier des commentaires, de créer des campagnes de dons.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de bienveillance ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’utilisateur membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution à la loi française qui sera seule applicable. La langue officielle des présentes CGU est le français. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.

Pour le cas où un litige naîtrait du fait de l’exécution, de l’interprétation ou de la terminaison des présentes CGU, il est convenu préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception afin de trouver un accord préalable autour d’une médiation dont la durée ne pourra excéder 45 jours. Passé ce délai, chaque partie sera libre d’engager une procédure judiciaire. Le courrier est à adresser à l’adresse suivante : 108 rue Marius Berliet 69008 Lyon.

Seules les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon seront compétentes, à l’exception des litiges entre une ou plusieurs parties ayant la qualité de commerçants. Dans ce cas, la compétence sera déterminée conformément aux règles de droit commun.

Article 12 : Convention de preuve

L’acceptation des conditions générales d’utilisation par voie électronique a la même valeur probante que l’accord sur support papier, conformément à la loi du 13 mars 2000.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications.

L’archivage pendant la durée de validité du compte Utilisateur est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.